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  • Pavillon T3 plain pied.

    Prix : 172 950,00 €
    Manneville-la-Goupil
    76110
    *** NOUVEAUTE *** Située à Manneville-la-Goupil, cette maison de plain-pied, non mitoyenne, offre une surface habitable d’environ 60,67 m² sur un...
    Réf. : 76065-2497
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  • Pavillon traditionnel F5

    Prix : 312 000,00 €
    Bordeaux-Saint-Clair
    76790
    Située à Bordeaux-Saint-Clair, dans un environnement calme, cette maison individuelle non mitoyenne, construite en 2013, développe une surface habi...
    Réf. : 76065-2496
    Voir le détail
  • maison type F3

    Prix : 178 100,00 €
    Le Havre
    76620
    Située Secteur Sous Bretonne, cette maison semi mitoyenne se compose au rez de chaussée : Entrée, salon, salle à manger, cuisine, salle de douche,...
    Réf. : 76065-2498
    Voir le détail

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La rédaction de directives anticipées par un majeur protégé et l'accès à son espace de santé précisés

Publié le : 14/10/2026 14 octobre oct. 10 2026 12h37 12 37
NOTAIRES / Succession / Donation
Les directives anticipées de fin de vie expriment la volonté d’une personne en ce qui concerne la poursuite, la limitation, l'arrêt ou le refus de traitement ou d'actes médicaux...

Locaux professionnels : du nouveau pour les travaux d’accessibilité

Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026 09h04 09 04
NOTAIRES / Immobilier
L’accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite est devenue un enjeu important en matière de construction et de rénovation. Les règles s’adaptent concernant...

Copropriété : le règlement ne peut pas imposer un tiers pour rédiger le procès-verbal d’assemblée générale

Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026 10h20 10 20
NOTAIRES / Immobilier
Le règlement de copropriété peut organiser de nombreux aspects du fonctionnement de l’immeuble, mais il ne peut déroger aux règles impératives relatives au déroulement des assem...

L’héritier renonçant à une succession déjà acceptée par acte notarié reste redevable de la TFPB

Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026 07h30 07 30
NOTAIRES / Succession / Donation
La signature d’un acte notarié assorti d’une attestation immobilière et publié vaut acceptation de la succession par les héritiers. Une renonciation ultérieure ne libère pas l’h...
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